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R.C.A.3V.Q. 247 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 32
Versions de la disposition

Texte intégral
32.(Abrogé : 2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 66.).
2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 32; 2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 66.
32.Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 62 $ par heure ou de 434 $ pour sept heures.
2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 32.
32.Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 62 $ par heure ou de 434 $ pour sept heures.
2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 32.
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